Affichage de contenus web Affichage de contenus web

Conditions Générales d'Utilisation

1.Terminologie

CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation et toutes modifications à venir dont l'Utilisateur s'engage à prendre connaissance dans la rubrique concernée.

Contenu(s) : Désigne toutes les informations mises en ligne par un Utilisateur sur le Portail et accessibles par les autres Utilisateurs et le cas échéant, par les Visiteurs selon les autorisations données par l'Utilisateur ayant mis le Contenu en ligne. Cela inclus : les Ressources mais également les messages, etc. Les Contenus sont impérativement rattachés à une Structure.

Contribuer : Action de déposer des Contenus sur le Portail. Il s'agit notamment d'enregistrer ou de référencer des Ressources, de commenter, noter, signaler des Ressources, etc.

CSTI : Culture Scientifique Technique et Industrielle

Diffuseur : Personne morale ou physique susceptible de diffuser auprès du grand public les Ressources produites par les Professionnels de la CSTI et présentées sur le Portail (ex : intégration d'un audiovisuel dans un article de presse, location d'une exposition existante). Il s'agit notamment des Diffuseurs média (web, TV, presse), Diffuseurs exposition (Directions Régionales des Affaires Culturelles, centres culturels, associations, bibliothèques, musées, etc.), Diffuseurs non institutionnels (enseignants, clubs de science, partenaires associatifs divers, etc.) Un Diffuseur n'est pas inscrit au Portail de services.

Edutech : Portail Internet, plateforme de ressources numériques dédiées aux enseignants du 1er et 2d degré et mise en place par le Ministère de l'éducation nationale, donnant accès à des ressources proposées par de grands établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Les ressources exposées sont consultables gratuitement dans le cadre des activités scolaires de ces enseignants. La connexion à ce service se fait par authentification de l'enseignant à partir de son adresse électronique académique. Les ressources présentées restent hébergées sur le Portail estim-science.fr

Fiche : Désigne la notice descriptive des Ressources et de certains Contenus Contribués sur le Portail, qu'il s'agisse de la description d'un évènement de l'Agenda, d'une vidéo, d'une image, d'une conférence, d'une exposition, d'un objet muséographique, de la description d'un profil d'Utilisateur pour l'Annuaire, etc.

Format d'origine : Il s'agit du format numérique de la Ressource au moment où elle est Contribuée sur le Portail. Ce Format d'origine doit au maximum être dans un format de qualité et pérenne dans le temps. Il sert à générer les différents formats de diffusion (ex : mp4, jpeg, etc).

Métadonnées : Ensemble structuré d'informations décrivant une Ressource. (papier ou électronique). Il s'agit par exemple des informations sur la source du document (titre, auteur, date, sujet, etc.), la nature du document, son contenu informationnel, etc.

Partenaires du Portail : Les partenaires du portail sont Universcience, l'AMCSTI, l'OCIM, l'Inria, l'Inserm, le CEA, le CNRS-Image, le CNES, Université Paris 7, Edutech, Bertin, Opsomaï, Exalead, 21 Pôles Territoriaux de Référence.

Portail : Désigne le site Internet estim-science.fr qui regroupe tous les Services et les Contenus prévus à destination de ses Utilisateurs et Visiteurs.

Professionnels de la CSTI : Désignent les personnes physiques, agissant dans le champ de la CSTI et travaillant pour au moins une des Structures identifiées dans l'annuaire du Portail. Seules ces personnes peuvent être Utilisateurs du Portail.

Référent : Désigne l'Utilisateur, point de contact avec l'Administrateur du Portail. Il est mandaté par la Structure pour la représenter et dispose des autorisations nécessaires pour agir au nom et pour le compte de la Structure qu'il représente dans le cadre des activités et Services du Portail conformément aux présentes CGU. Le Référent est responsable de la qualité des Contenus Contribués sur le Portail par les Utilisateurs rattachés à la Structure dont il est le Référent. Son rôle est notamment de : - valider l'ouverture d'un compte Utilisateur pour un Professionnel de la CSTI rattaché à la Structure dont il est le Référent - retirer un Contenu Contribué par un Utilisateur rattaché à une Structure dont il est le Référent et pour lequel un abus serait « signalé».

Ressources : Tout élément bénéficiant de la protection par le droit de la propriété intellectuelle, tels que programme audiovisuel, multimédia, texte, photographie, musique, son, graphisme, objet d'art graphique ou plastique, design, décors, marque, dessin et modèle, etc, et qui est mis en ligne sur le Portail par l'Utilisateur.

Services : Ensemble des Contenus et fonctionnalités proposées aux Utilisateurs : Le Portail offre une interface de Contribution et de diffusion de Ressources de CSTI. Cette interface offre différents Services aux Visiteurs et aux Utilisateurs : - Service de Contribution : Agenda, Annuaire, Base de ressources - Service de diffusion : recherche, Services Déportés, transcodage, géolocalisation - Services de mise en relation - Services d'infrastructure : stockage, hébergement,

Services déportés : Moyen d'accès aux informations de la base de Ressources, de l'annuaire, et de l'agenda qui peut être embarqué sur un site Internet autre que le Portail. Il s'agit essentiellement de la possibilité de présenter certaines Ressources sur le site Internet tiers d'un Utilisateur, telles que notamment une liste d'événements sélectionnés issus de l'agenda. Les services déportés se présentent sous forme de Widgets, de flux de données et de formats d'export.

Structure (de rattachement) : Désigne toute personne morale ayant inscrit dans ses objectifs principaux la mission de promouvoir la culture scientifique, technique et industrielle et l'égalité des chances. Sont ainsi désignés : - Les acteurs nationaux, locaux et territoriaux de la culture scientifique, technique et industrielle : Centres de Culture Scientifique, technique et Industrielle, Muséums, Musées de sciences et des techniques et assimilés, universités, PRES, associations spécialisées, établissements publics et privés intervenant dans le champ de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche… - Les réseaux nationaux et territoriaux : constitués de plusieurs organismes répartis sur le territoire proposant une même offre de service pédagogique et reliés entre eux par un lien juridique : associations spécialisées, réseaux professionnels, réseaux d'éducation et d'enseignement supérieur. - Les fondations : fondations, fonds, fondations de coopération scientifique et toute structure permettant de soutenir des dispositifs partenariaux d'incitation au développement de la culture scientifique, technique et industrielle sur le long terme par le biais d'appel à projets. Les projets soutenus par ces structures, leurs procédures et leur mode de sélection devront avoir été définis dans le cadre de l'appel à projet. Chaque Structure à un Référent.

Universcience : L'Etablissement Public du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS est le n° 519 587 851. Universcience regroupe la Cité des sciences et de l'industrie et le Palais de la découverte ; concepteur, co-producteur et diffuseur de culture scientifique et technique. Les coordonnées de contact d'Universcience figurent dans les mentions légales.

Utilisateur : Désigne une personne physique, internaute connecté sur le Portail. L'Utilisateur est titulaire d'un compte sur le Portail : il peut y accéder après inscription grâce à un identifiant et un mot de passe et y consulter l'ensemble des Contenus dont il a les droits. Il a accès à l'ensemble des Services et des fonctionnalités du Portail, il dispose des autorisations nécessaires pour Contribuer sur le Portail. Ne peuvent être Utilisateurs que les Professionnels de la CSTI.

Utilisateur contributeur : Désigne un Utilisateur qui dépose du Contenu sur le Portail, soit en versant des Contenus à la base de ressources, soit en renseignant un événement dans l'agenda. La Structure de rattachement est responsable des contenus publiés par ses Utilisateurs contributeurs

Visiteur : Désigne un internaute n'étant pas authentifié sur le Portail. Le Visiteur peut consulter sur le Portail certains Contenus rendus disponibles à son intention par les Utilisateurs, il bénéficie de certaines fonctionnalités du Portail mais ne dispose pas des autorisations nécessaires pour Contribuer sur le Portail.

Widgets : Composant graphique autonome alimenté par des données issues du Portail. Le Widget permet à un Utilisateur de diffuser sur le(s) site(s) Internet de sa (ses) Structure(s) de rattachement (exclusivement), des Ressources qu'il aura préalablement sélectionnées en effectuant un copier/coller de code HTML depuis le Portail. Ce service n'est accessible qu'aux Utilisateurs. Il ne vise que les Ressources pour lesquelles les Utilisateurs les ayant mis en ligne ont autorisé ce mode de diffusion. Une fois le Widget installé sur le site Internet tiers (site de Structure), l'accès à l'information sur le Widget ne requiert pas d'authentification. Les échanges de données sont unidirectionnels, du Portail vers le Widget.

2. Objet des CGU et version en vigueur

2.1 Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services du Portail et les modalités d'utilisation desdits Services.

2.2 Universcience est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU pour quelque motif que ce soit, notamment lors de modifications fonctionnelles ou d'usages du Portail et de ses Services. Tout Utilisateur et Visiteur est tenu de se référer à la version des CGU en vigueur au moment de son accès au Portail, disponible à l'adresse suivante: http://www.estim-science.com/cgu/.

2.3 Toute personne (Visiteurs et Utilisateurs) qui accède à l'un des Services proposés par le Portail s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.

3. Inscription

3.1 Modalités d'inscription des Utilisateurs.

3.1.1 Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et sa fonction et sa Structure de rattachement comme demandé dans le formulaire d'inscription de création de compte. L'Utilisateur doit être un Professionnel de la CSTI, et dépendre d'une ou plusieurs Structures déjà référencées dans l'annuaire du Portail. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Universcience ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

3.1.2 Lors d'une demande d'inscription par un Visiteur et après validation des CGU, un mail individuel de notification est envoyé à chacun des Référents des Structures sélectionnées dans ce cadre par le Visiteur. Cet email présente l'ensemble des informations renseignées par le Visiteur (à l'exception de la liste des Structures d'appartenance qu'il aura déclaré) ainsi que deux liens à usage unique : le premier pour autoriser l'inscription, le second pour la refuser. Dès lors que le Référent d'une des Structures de rattachement a autorisé l'inscription, le compte de l'Utilisateur est activé. Si aucun Référent de Structure n'a validé l'inscription, le compte Utilisateur n'est pas activé. A l'activation du compte, un mot de passe individuel (voir 6.1.1) est envoyé par email au Visiteur qui devient un Utilisateur ; celui-ci une fois connecté ne sera en mesure de Contribuer qu'au nom des Structures pour lesquelles il a reçu une validation.

3.1.3 Dans l'hypothèse où le Visiteur fournit des informations erronées, incomplètes ou trompeuses, Universcience pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur qui ne pourra dès lors accéder au Portail qu'en tant que simple Visiteur.

3.1.4 Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire.

3.2 Modalités particulières d'inscription d'une Structure

3.2.1 Tout Visiteur peut faire une demande de création de référencement d'une nouvelle Structure au sein du Portail. Cette demande est soumise à la validation du référent du pole territorial correspondant à la zone géographique du demandeur afin de s'assurer de son éligibilité. Une Structure a nécessairement un Référent, à défaut de quoi la création de Structure ne pourra être activée.

3.2.2 Le Référent de Structure accepte qu'Universcience et ses Partenaires puissent suspendre, modifier ou supprimer toutes informations relatives à une Structure sans préavis ni indemnité si une anomalie de quelque nature que ce soit est constatée.

3.3 Modalités d'inscription d'un Référent

3.3.1 Le référent est désigné par la Structure qu'il représente lors de la demande de création. Le référent est enregistrer dans le Portail par l'Administrateur fonctionnel du Portail

4. Description des services

4.1 Le Portail fournit aux Visiteurs et aux Utilisateurs différents Services.

4.2 Les Services de contribution ont pour objectif de faciliter la collecte et la gestion des Ressources déposées sur le Portail.

4.2.1 Droits attachés aux Services de contribution : Les Utilisateurs qui souhaitent contribuer une nouvelle Ressource, peuvent créer une Fiche relative à cette Ressource, la modifier et la supprimer. Un Utilisateur ne peut supprimer ou modifier que les Ressources qu'il a lui-même contribuées. Un Utilisateur peut noter et commenter les Fiches de toutes les Ressources, et consulter les commentaires et les notes des autres Utilisateurs. Il peut également signaler une erreur concernant les Ressources contribuées par d'autres Utilisateurs Contributeurs. Un Visiteur ne peut ni commenter ni noter les Ressources. En revanche il peut consulter les notes des Utilisateurs. Tout Utilisateur et Visiteur peut prendre contact avec l'Utilisateur Contributeur d'une Ressource afin de pouvoir la consulter et l'exploiter, le cas échéant, en fonction des autorisations qui y sont attachées, définies par l'Utilisateur Contributeur. La prise de contact se fait via un formulaire qui permet de garder confidentielles les coordonnées des Utilisateurs et des Visiteurs.

4.2.2 Annuaire Il s'agit d'un répertoire d'informations relatives aux Structures et aux Utilisateurs du Portail. L'annuaire comprend : •les Fiches des Utilisateurs (Professionnels de la CSTI) avec : le nom, le prénom, le mail, sa Structure de rattachement, … consultables uniquement par les Utilisateurs •les Fiches des Structures référencées par les Utilisateurs avec : le nom, son type… consultables par les Utilisateurs et les Visiteurs Chaque Utilisateur dépend obligatoirement d'au moins une Structure. La création d'un login/mot de passe génère automatiquement la création d'une Fiche de profil Utilisateur dans l'Annuaire. Un système de recherche permet de retrouver simplement une Structure ou un utilisateur et afficher sa Fiche détaillée. Ce Service gère également les questions d'authentification, de connexion/déconnexion au Portail, de renvoi de mot de passe, de demande de création de compte et de demande de rattachement à de nouvelles Structures. Ce Service permet de fournir aux autres Services les informations nécessaires à leur exécution. La recherche et la consultation des Fiches de Structure est possible pour les Visiteurs et les Utilisateurs. La recherche et la consultation des Fiches Utilisateur ne sont possibles que par les Utilisateurs eux-mêmes. En revanche les coordonnées des Utilisateurs ne sont pas visibles des Visiteurs et des Utilisateurs.

4.2.3 Agenda Il s'agit d'un répertoire des événements de CSTI. L'Agenda comprend des évènements grand public et professionnels, tels que expositions, rencontres/débats, animations/ateliers, spectacles, formation. Ils sont décrits par le titre, la date, le lieu, etc. La recherche et la consultation des Fiches et des informations détaillées contenues dans l'agenda est possible pour les Visiteurs et les Utilisateurs.

4.2.4 Base de Ressources Il s'agit d'un répertoire des Ressources numériques de CSTI. La base de Ressources comprend des audios, des vidéos, des images, des multimédias, des publications, des conférences, des fiches d'exposition itinérantes, des outils pédagogiques, des objets muséologiques. Ces Ressources sont décrites dans leur Fiche associée par leur titre, leur description, leur auteur etc. Dans l'interface de contribution, à chaque Fiche de Ressource est associée une liste de métadonnées adaptée. La base de Ressources inclue la Fiche descriptive de la Ressource et, le cas échéant, la Ressource elle-même si elle est au format numérique (audio, vidéo, multimédia, images). La recherche et la consultation des Fiches de Ressources sont possibles pour les Visiteurs et les Utilisateurs. En revanche, la visualisation de la Ressource numérique elle-même dépend des droits attachés à cette Ressource, tels que renseignés dans la Fiche descriptive. De même selon les droits attachés à la Ressource, leur consultation peut être rendue possible à partir de la plateforme numérique d'une autre Structure (cf. Services déportés). Le téléchargement de la Ressource se fait dans le cadre d'un accord de gré à gré intervenant entre la Structure à laquelle la Ressource est rattachée et une autre Structure, un Diffuseur ou tout autre Visiteur souhaitant exploiter la Ressource.

4.3 Les services de diffusion ont pour objectif d'accroître la diffusion des Ressources déposées sur le Portail. Il s'agit notamment de l'interface du Portail, le Service déporté, le Service de recherche, la géolocalisation.

4.3.1 L'interface du Portail : Le Portail fédère d'un point de vue visuel différents Services à travers une interface graphique homogène et ergonomique, dans une logique de diffusion multi-supports en assurant un référencement efficace avec un niveau d'accessibilité suffisant pour que l'accès à l'information soit préservé sur un maximum de terminaux. Aucune éditorialisation par les Utilisateurs Contributeurs ou par Universcience des Ressources n'est faite sur le Portail. Par défaut la présentation des Ressources est fonction des dates de publication des Utilisateurs Contributeurs.

4.3.2 Services déportés Les Utilisateurs peuvent importer sur une plateforme numérique appartenant à leur Structure (site Internet, application, etc) une partie des Ressources disponibles à cet usage, qu'ils auront préalablement sélectionnés via un Widget. La création d'un Service déporté se déroule en 5 phases :

  1. 1- Sélection du Service déporté parmi une liste définie de Widgets, de flux, et de formats d'export ;
  2. 2- Configuration des données qui alimentent le Service déporté : sélection des Ressources à déporter en fonction notamment des droits attachés à ces Ressources, du type de ressources, de la catégorie d'événement, de l'annuaire, des thématiques, des publics, de la région, du type de structure ou d'une sélection de Structures. Etant entendu que les filtres diffèrent en fonction des types de Ressources choisies.
  3. 3- Activation de la mise à jour : l'Utilisateur peut choisir la mise à jour dynamique dans laquelle les Ressources du Widget sont automatiquement remplacées par les Ressources les plus récentes du Portail répondant aux mêmes caractéristiques. Dans le cas où la mise à jour Dynamique n'est pas activée, les Ressources choisis et présentés dans le Widget ne sont pas mis à jour (« statique »).
  4. 4- Obtention du code source qui permet d'utiliser le service déporté. Ce code source peut être du code HTML dans le cas des Widgets, une url dans le cas d'un flux et un fichier dans le cas d'un export de données.
  5. 5- Personnalisation graphique et /ou fonctionnelle afin d'adapter le composant aux besoins particuliers de l'Utilisateur. Cette étape est proposée pour certains Widgets uniquement (ex : vidéo). Seuls les Utilisateurs peuvent consulter, paramétrer et créer un Service déporté. Par ailleurs, cela ne concerne que les Ressources rendues disponibles à cet usage par leur Utilisateur Contributeur. Lorsqu'une Ressource est exportée via un Widget, seule une partie des informations permettant de décrire cette Ressources sont exportées via le Widget. Un lien vers le Portail permet à l'Utilisateur d'avoir accès à l'ensemble des informations relatives à cette Ressource.

4.3.3 Le Service de recherche : Il s'agit d'une recherche simple comme pour un moteur de recherche classique avec des filtres. La recherche est intuitive et intégrée à l'interface. L'Utilisateur pourra orienter sa recherche de Ressources en fonction des différentes suggestions de recherche proposées par le moteur qui permettent à l'Utilisateur d'affiner sa recherche au fur et à mesure de sa consultation. L'environnement de recherche donne aux internautes la possibilité de faire une recherche, d'afficher les résultats, d'affiner ou élargir, de prévisualiser et enfin d'accéder à la Ressource et à sa Fiche descriptive.

4.3.4 Les Services d'encodage multi format des audiovisuels: Ils permettent de présenter aux Utilisateurs et aux Visiteurs, le cas échéant, des audiovisuels et des images optimisées, adaptées au terminal utilisé et au débit disponible au moment d'accéder à la Ressource. Universcience se réserve la possibilité de ne plus proposer l'encodage dans certains formats notamment en raison de leur obsolescence ou de leur indisponibilité auprès de prestataires d'encodage. Universcience ne saurait être tenu responsable si l'un des formats de diffusion n'était plus disponible depuis le Portail ou directement dans les Widgets dédiés (Services déportés), pour quelque motif que ce soit.

4.3.5 Le service de géo localisation est utilisé uniquement à travers des cartes. Les coordonnées latitude et longitude des Structures et de l'Utilisateur avec l'accord de ce dernier, sont récupérées automatiquement, pour qu'elles puissent être affichées. 4.4 Les Services de mise en relation ont pour objectif de favoriser la prise de contact entre Utilisateurs, Diffuseurs, Visiteurs et Administrateurs du Portail.

4.4.1 Si un Utilisateur souhaite prendre contact avec Universcience pour signaler un dysfonctionnement technique, suggérer des améliorations fonctionnelles ou pour toute autre question ; un canal de gestion des incidents est disponible en envoyant un mail à contact@estim-science.fr

4.4.2 Pour toute question relative aux Contenus diffusés dans le Portail, des formulaires sont disponibles aux Utilisateurs et aux Visiteurs directement depuis les pages de détail des Contenus et les résultats de recherche. Pour accéder à ces formulaires, il faut cliquer sur le bouton contact présent sur toutes les pages de Ressources hormis la page d'accueil. Une fois le formulaire remplit, la demande parvient directement au Contributeur de la Ressource qui répondra aux questions et pourra rentrer en contact directement par téléphone si cela est nécessaire.

4.4.3 En cas de perte d'identifiant, l'Utilisateur connecté est tenu d'en avertir Universcience, sans délai, par message électronique, précisant ses noms, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, le cas échéant, pseudonyme et ancien mot de passe, à l'adresse suivante : contact@estim-science.fr, afin qu'Universcience puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

4.4.4 Toute demande concernant l'annuaire, l'agenda ou les Ressources doit être communiquée à l'adresse : contact@estim-science.fr

4.5 Les Services d'infrastructure ont pour objectif d'assurer le stockage et la diffusion des Contenus et notamment des Ressources. Les Contenus Contribués sur la plateforme sont sauvegardés régulièrement. L'hébergement est assuré par Universcience en phase projet jusqu'à fin 2015. Tous les Contenus hors audiovisuels sont diffusés à travers un CDN (Content Delivery Network), qui cache, optimise, accélère leur chargement, et améliore la qualité de service rendu aux internautes. A ce titre il est possible que certaines informations publiées par les Utilisateurs Contributeurs ne soient visibles qu'après un certain délai pouvant excéder un jour sur estim-science.fr. Tout problème de publication peut être signalé à l'adresse : contact@estim-science.fr Les audiovisuels sont diffusés par prestataire de Cloud ; L'Utilisateur Contributeur conserve à tout moment la capacité de supprimer la diffusion d'une de ses Ressources diffusées par ce prestataire.

5. Accès aux services

5.1 Les Visiteurs peuvent accéder à toutes les composantes du Service de diffusion, pour la consultation de ceux des Contenus rendus disponibles à cet usage par leur Utilisateur Contributeur. Les Visiteurs n'ont accès ni aux Services de Contribution, ni aux Services d'infrastructure. Les Contenus proposés dans les Services pourront être accessibles ou non en fonction de la nature du profil Visiteur / Utilisateur connecté.

5.2 Une fois inscrit, l'Utilisateur doit prendre connaissance des CGU et les accepter, après quoi son compte est activé et lui permet de :

  • -Contribuer sur les Services de Contribution du Portail,
  • - Utiliser les Services de diffusion du Portail,

5.3 L'accessibilité aux Services peut être limitée, voire impossible, en fonction - du lieu depuis lequel l'Utilisateur se connecte auxdits Services ou du type de terminal utilisé. Universcience ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'inaccessibilité d'un de ses Services.

5.4 Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services. Le Portail est conçu pour fonctionner sur toutes les plateformes numériques équipées d'un navigateur internet. Il est conçu en « responsive design » pour qu'il soit au maximum compatible avec les terminaux existants du marché. Les tests ne pourront cependant pas être exhaustifs sur l'ensemble des terminaux, système d'exploitation ou navigateurs existants. Pour cette raison, certains bugs d'affichage ou problèmes fonctionnels peuvent survenir.

5.5 Les Utilisateurs et Visiteurs sont seuls responsables des matériels et frais nécessaires à l'accès au Portail.

5.6 Une diffusion cross-plateforme est assurée pour les Ressources (web, tablettes, smartphones). Pour les audiovisuels, les Formats d'origine doivent être d'une qualité suffisante (voir annexe technique) pour que la consultation de ces Ressources ne soit pas dégradée quel que soit les périphériques utilisés (web, tablettes, smartphones, etc.).

5.7 L'ensemble des Contenus Contribués est indexé pour faciliter l'accès aux Ressources via le Service de recherche

5.8 Dans une logique d'amélioration progressive constante de l'accessibilité des Contenus, Le Portail respecte au maximum les règles d'accessibilité RGAA (AA) définies par le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

5.9 Universcience peut sanctionner le non respect des présentes CGU et conserve les informations sur les accès à ses services numériques. Universcience peut également être amené à fournir ces informations notamment les « données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des Services dont [Universcience] est prestataire », conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que les informations fournies par les Utilisateurs lors de leur inscription, aux autorités administratives et judiciaires ainsi qu'à des tiers. Une journalisation des connexions Utilisateur est effectuée.

5.10 Universcience met gracieusement l'ensemble des Services du Portail à disposition des Utilisateurs jusqu'au 31/12/2015. Toutefois, Universcience ne prend aucun engagement ni ne fournit de garantie expresse ou implicite relative à, sans que cette énumération soit limitative, la continuité des Services du Portail, à la performance de ces Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Partenaires ou Utilisateurs. L'utilisation des Services se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Le Service lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Universcience s'efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d'Universcience et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels du Portail. Universcience ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d'une interruption d'un service quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

5.11 Limites d'utilisation Ces services ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l'utilisation du Portail dans les conditions précisées aux présentes CGU. En conséquence, il est interdit aux Visiteurs et Utilisateurs, notamment sans que cette énumération ne soit limitative, de copier, modifier, diffuser, céder ou concéder les éléments contenus sur le Portail, notamment ses logiciels, applications et Contenus, d'obtenir de quelque manière que ce soit le code source des logiciels et Services faisant fonctionner le Portail, ni de prêter, concéder ou transférer de quelque manière que se soit tous accès et droits afférents au Portail.

5.12 Protection et sécurité des données En aucun cas Universcience ne s'engage à une obligation de résultat concernant la sécurité des Contenus. En aucun cas le Portail ne saurait représenter un espace de sauvegarde des Contenus apportés par le Contributeur et Universcience ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur ou d'omission dans tous Contenus, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tous Contenus mis en ligne sur le Portail. En conséquence il est vivement recommandé aux Contributeurs de toujours conserver sur ses propres serveurs les fichiers originaux des Contenus qu'il apporte à la base de Ressources. Universcience et ses Partenaires s'engagent à ce que les données du Portail ne soient utilisées que dans le cadre des Services fournis.

6. Devoir de l'utilisateur et du visiteur

6.1 Identifiants et compte personnel de l'Utilisateur

6.1.1 Le compte personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses identifiant et mot de passe, confiés par Universcience et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai Universcience, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'identifiant concerné.

6.1.2 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants et mot de passe, y compris lorsque l'Utilisateur les préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur tout autre équipement, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

6.1.3 Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur veille à se déconnecter du Portail en fin de session, afin de préserver son compte et ses données, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

6.1.4 Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants et mot de passe d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir Universcience, sans délai, par message électronique, précisant ses noms, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, à l'adresse suivante : contact@estim-science.fr, afin qu'Universcience puisse procéder à la suppression du compte correspondant, ou à la réinitialisation de son mot de passe

6.1.5 Les Utilisateurs contributeurs ne doivent en aucun cas fournir des informations sur les coordonnées, notamment les noms, numéros de téléphone et emails des personnes inscrites sur le Portail. Ces informations sont confidentielles ne doivent en aucun cas être divulguées dans les différents documents chargés dans le portail.

6.1.6 La durée de validité d'un compte personnel est de la responsabilité du ou des responsables de Structure. Universcience se réserve le droit d'intervenir sur le compte personnel d'un Utilisateur quelqu'en soit le motif, notamment en cas d'impossibilité d'un Référent de Structure d'intervenir sur ce compte, ou d'un manquement aux règles décrites dans les présentes CGU.

6.2 Contenus associés au Portail

6.2.1 Tout Utilisateur contributeur est responsable du Contenu qu'il dépose sur la plateforme, et engage la responsabilité de la Structure de rattachement au nom de laquelle il Contribue. Si la Ressource versée n'est pas conforme aux exigences techniques, un message d'erreur en informe l'Utilisateur Contributeur.

6.2.2 Afin de garantir aux Utilisateurs du Portail l'accès à des Ressources de qualité, une modération est réalisée à posteriori :

  • - par la communauté des Utilisateurs eux-mêmes,
  • - par les Référents de Structure,
  • - par les administrateurs du Portail.

6.2.3 Il est attendu de chaque Utilisateur du Portail d'avoir un rôle de modérateur actif sur les Contenus qu'il consulte : en les évaluant quand cela est possible avec des notes, des commentaires, des liens vers des Ressources connexes, en signalant une erreur, etc. L'exigence de qualité de chacun étant le meilleur garant de la qualité générale des Contenus Contribués sur le Portail.

6.2.4 Si un Contenu contient des erreurs avérées et/ou abus manifestes le lien dédié « signaler une erreur » associé au Contenu permet de prévenir son Utilisateur Contributeur pour qu'il corrige l'information, si la demande est pertinente.

6.2.5 De même dans le cadre de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique en date du 21 juin 2004, tout Visiteur ou tout Utilisateur est susceptible de signaler un Contenu comme étant illicite. Dans ce cadre le Visiteur est tenu de s'identifier et communiquer ses coordonnées dans le cadre de la procédure de signalement. Tout signalement abusif peut faire l'objet de poursuites.

6.2.6 L'Utilisateur accepte que son Référent de Structure ou Universcience dépublie certains de ses Contenus sur la base d'un signalement par un autre Utilisateur ou un Visiteur (note, commentaires, signalement, etc).

6.2.7 La Contribution des Ressources audiovisuelles, images et multimédia doit être de qualité (voir annexe technique) et conformes aux bonnes règles d'usage en vigueur ; l'Utilisateur contributeur en vérifiera la cohérence et la qualité sur le Portail.

6.2.8 Les Ressources et les événements ne doivent pas être de nature publicitaires, c'est-à-dire promouvoir une personne physique ou morale, ou un produit autre que les Ressources versées sur le Portail, ni être Contribuées à des fins personnelles ou pour le compte d'une autre personne, physique ou morale.

6.2.9 Chaque Ressource doit être décrite correctement avec les métadonnées appropriées décrivant le contenu de la Ressource. Un ou plusieurs formulaires aideront le contributeur à les lister et les compléter. Pour des raisons de facilité d'usage et de rapidité de mise en ligne, le nombre de champs obligatoires est limité. Cependant, il est attendu des Utilisateurs un travail minutieux de contribution des formulaires de saisie, et le plus exhaustif possible, condition sine qua non à la mise en valeur des Ressources diffusées sur le Portail et sur les moteurs de recherche internes et externes au Portail.

6.2.10 Tout le Portail est conçu pour mettre en avant les Structures et leur Contenus dans les moteurs de recherche externes (Google, Bing, Yahoo...) en accroissant leur visibilité auprès de leurs cibles. L'Utilisateur Contributeur devra, pour qualifier au mieux les données, renseigner un maximum de champs proposés dans les formulaires de Contribution accessible directement dans le Portail. La mise en ligne des Contenus ne signifie pas forcément que les Contenus seront correctement optimisés. L'Utilisateur Contributeur et par conséquent son Référent de Structure sont pleinement responsables des Contenus diffusés et des metadonnées associées qui pourront être cachées ou pas, mais visibles par les moteurs de recherche. Une indexation erronée des Contenus publiés pourra entraîner leurs dépublications par Universcience ou le Référent.

6.2.11 Le Portail n'est pas une plateforme transactionnelle. Le Portail permet la mise en relation de Diffuseurs potentiels et d'Utilisateurs Contributeurs de Ressources via un formulaire de contact. Toutefois, si transaction financière il y a, elle a lieu en dehors du Portail et sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur, du Référent, de leur Structure et du Diffuseur. L'Utilisateur Contributeur devra notamment veiller seul à la bonne exécution et au respect des droits dont il dispose sur ladite Ressource.

6.2.12 Tous les Contenus du portail font l'objet de droits de propriété intellectuelle. A ce titre et en conformité avec les dispositions légales en vigueur, seules sont permises la consultation pour un usage privé ainsi que, le cas échéant, les utilisations consenties directement par les Utilisateurs et indiquées comme telles, pour les Contenus qu'ils Contribuent. Il est donc strictement interdit au Visiteur et aux Utilisateurs, en dehors de ces usages, d'exploiter de quelque manière que ce soit les Contenus présents sur le Portail.

6.2.13 Afin de contribuer pleinement à l'accomplissement des objectifs du Portail, l'Utilisateur s'engage à contribuer sur la base de Ressources du Portail, en fonction de l'importance de son propre fonds documentaire et compte tenu des droits de propriété intellectuelle dont il dispose sur ce fonds.

6.3 Accessibilité des Contenus

Nonobstant la vocation du Portail et de l'Utilisateur Contributeur à diffuser auprès du public le plus large les Contenus de sa base de Ressources, ce dernier reste totalement maître des accès qu'il souhaite permettre aux Contenus qu'il apporte sur le Portail. Toutefois, l'Utilisateur Contributeur s'engage a minima à permettre la consultation en ligne des notice des Ressources, par les autres Utilisateurs. Par ailleurs, dès lors qu'il Contribue une Ressource, l'Utilisateur s'engage à en permettre a minima la consultation en ligne ainsi que sa fiche associée, par les autres Utilisateurs

Afin que ces Ressources puissent correspondre à des critères de recherche pertinents, le Contributeur doit procéder à une indexation minutieuse et qualitative de ses Ressources telle que définie dans les interfaces de Contribution du Portail ou les formats d'échange définis par Universcience dans le cas d'intégration d'autres systèmes d'information.

A ce titre l'Utilisateur Contributeur s'assure et garantit qu'il dispose des droits afférents aux Ressources, nécessaires à leur prise en charge par toute solution logicielle ayant pour but d'extraire et de retranscrire sous forme de texte tous éléments sonores ou visuels de ceux-ci aux fins de permettre et faciliter la recherche et la consultation des Ressources au sein du Portail, ainsi que le cas échéant aux fins d'améliorer l'Accessibilité des Services (cf 5.8).

Dans le cas où pour certaines Ressources ou notices, le Contributeur ne détiendrait pas les droits nécessaires à ces exploitations, et dans le cas où il ne serait pas en mesure de libérer ces droits, le Contributeur s'engage à ne pas mettre lesdites Ressources ou notices sur le Portail. Dans cette hypothèse, il pourrait toutefois mettre à la disposition des Visiteurs et Utilisateurs une fiche d'identification desdites Ressources ou notice, permettant d'en apprécier la consistance et l'intérêt, et satisfaisant les exigences d'indexation et de prise en charge logicielle évoquée plus haut.

6.4 Qualité des Contenus

a) Qualité scientifique

L'Utilisateur Contributeur s'engage à ce que les Ressources qu'il propose à travers le Portail présentent une rigueur et un sérieux scientifique de nature à ne pas induire en erreur le public quant aux informations qui lui sont transmises. En tout état de cause, les Ressources doivent être conformes aux résultats scientifiques actuels tels qu'admis par consensus par la communauté scientifique. A défaut, ces Ressources devraient faire état des controverses affectant le sujet qu'ils traitent et préciser que les propos qu'elles contiennent sont sujets à caution.

b) Qualité technique

Les Formats d'origine devront respecter les formats et spécifications techniques minimum tels que précisés dans l'annexe technique.

6.5 Responsabilité de l'Utilisateur

6.5.1 L'utilisation de toute Ressource est soumise à des droits d'exploitation spécifiques. L'utilisation de ces dernières ne peut être envisagée qu'après négociation avec ses ayant-droits.

6.5.2 Dans le cas de l'utilisation des Services déportés (Widgets et flux de données) , l'Utilisateur s'assure que le ou les nom(s) de domaine qui diffuse(nt) les Ressources appartiennent bien à sa ou ses structure(s) de rattachement

6.5.3 L'Utilisateur agit sous sa seule responsabilité et celle de sa Structure, dans le cadre de l'utilisation du Portail et de ses Services, et notamment dans le cadre de ses Contributions à la base de Ressources. Universcience ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite du Portail par l'Utilisateur. En particulier, Universcience ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus, et notamment les Ressources, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs, conformément à son statut d'hébergeur établi par la Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique en date du 21 juin 2004. L'Utilisateur déclare et reconnaît que tous les Contenus qu'il contribue, qu'ils soient apportés à la base de Ressources assortis d'autorisations de diffusion restreintes ou élargies, sont sous sa seule responsabilité et celle de la Structure. L'Utilisateur est entièrement responsable des Contenus qu'il apporte et édite à travers les Services du Portail. En toutes hypothèses, Universcience n'exerce aucun contrôle ni aucune autorité sur l'Utilisateur dans le cadre de l'édition par ce dernier de ses Contenus au sein du Portail. A ce titre, Universcience ne pourra en aucune façon être tenu responsable au titre des Contenus mis en ligne et édités par l'Utilisateur, notamment de leur caractère illicite au regard de toute norme en vigueur, conformément à son statut d'hébergeur établi par la Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique en date du 21 juin 2004. L'Utilisateur s'interdit notamment de détourner la finalité du Portail pour en faire un usage contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

6.5.4 L'Utilisateur est responsable de s'assurer que les Contenus qu'il Contribue sont licites et conformes à toutes les lois applicables. En cas de manquement par l'Utilisateur à ses obligations concernant la légalité des Contenus qu'il met en ligne, et conformément aux obligations qui lui incombent au titre de l'article 6.I de la Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique en date du 21 juin 2004, Universcience se réserve le droit de bloquer le compte de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie des Contenus d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Portail, de façon temporaire ou définitive, sans indemnisation aucune et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.

6.5.5 L'Utilisateur s'assure disposer sans restriction ni réserve, des droits en ce qui concerne les auteurs et ayants droit des Contenus qu'il Contribue, notamment des Ressources et, d'une manière générale, toute personne ayant participé à la réalisation de ceux-ci ou pouvant faire valoir un droit quelconque à l'égard de l'exploitation desdits Contenus. 6.5.6 Universcience ne pourra en aucune manière être tenu responsable des engagements pris par l'Utilisateur à l'égard des tiers, même si de tels engagements se référaient aux présentes CGU, la responsabilité d'Universcience étant strictement limitée aux stipulations des présentes CGU.

6.5.7 L'Utilisateur garantit Universcience contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, à l'occasion d'une exploitation conforme aux présentes des Contenus, les auteurs ou leurs ayants droit, éditeurs, réalisateurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et, de manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception ou à la réalisation des Contenus. L'Utilisateur garantit également Universcience contre tout recours, actions, ou procédures, qui pourraient être engagés contre lui par des personnes physiques ou morales n'ayant pas participé à la conception ou à la réalisation des Contenus mais qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie des Contenus ou sur leur exploitation sur le Portail. L'Utilisateur Contributeur s'assure notamment disposer des autorisations nécessaires de sa Structure aux fins des exploitations desdits Contenus.

6.5.8 Si Universcience fait l'objet d'une assignation fondée sur un droit de propriété intellectuelle portant sur l'un des éléments des Contenus, il s'engage pour sa part à :

  • - aviser l'Utilisateur Contributeur dans un délai de quinze jours à compter de l'assignation reçue,
  • - appeler l'Utilisateur Contributeur ou sa Structure en cause en qualité de garant et accepter qu'il soulève les moyens utiles à sa défense,
  • - accepter qu'il négocie, s'il le juge opportun, le désistement du demandeur, étant précisé qu'il n'en résultera aucune dépense à la charge d'Universcience.

6.5.9 Par ailleurs, en sa qualité d'éditeur des Contenus hébergés sur le Portail, l'Utilisateur Contributeur prend soin de respecter les obligations légales, règlementaires et usuelles relatives aux mentions d'identification devant accompagner les génériques ou fiches de présentation des Contenus et notamment des Ressources.

7. Droit de diffusion et d'utilisation

7.1 Lorsqu'un Utilisateur Contributeur verse une Ressource (vidéo, audio, images, multimédia, outil pédagogique, conférence, publication, objet muséographique, fiche d'exposition itinérante, notice bibliographique etc.), et/ou une Fiche, il précise les droits d'utilisation qu'il autorise pour cette Ressource et/ou cette Fiche. Les modes de diffusion / distribution des Ressources et des Fiches associées proposées par le Portail sont les suivants :

Pour la plateforme ESTIM

Profil Utilisateurs(connectés / professionnels de la CSTI)

Fiche

L'Utilisateur Contributeur autorise n'importe quel Utilisateur connecté sur le Portail estim-science à consulter la fiche de la Ressource. Par défaut, il s'agit de l'autorisation minimale de diffusion qui s'applique à l'ensemble des fiches de Ressources Contribuées sur le Portail (cf. article 6.3)

Ressource + Fiche

L'Utilisateur Contributeur autorise n'importe quel Utilisateur connecté sur le Portail estim-science à consulter la Ressource elle-même ainsi que la fiche associée. Il s'agit de l'autorisation minimale de diffusion qui s'applique à l'ensemble des Ressources Contribuées sur le Portail (cf. article 6.3).

Profil Visiteurs (non connectés / internautes)

Fiche

L'Utilisateur contributeur autorise tout internaute, n'ayant pas de compte sur le Portail estim-science, y inclus les enseignants disposant d'un compte sur Edutech, à consulter la Fiche de la Ressource.

Ressource + Fiche

L'Utilisateur Contributeur autorise tout internaute, n'ayant pas de compte sur le Portail estim-science, y inclus les enseignants disposant d'un compte sur Edutech, à consulter la Ressource elle-même et la Fiche associée.


Edutech (enseignants)

Fiche

L'Utilisateur Contributeur autorise les enseignants, n'ayant pas de compte sur le Portail estim-science mais connectés sur le portail Edutech à consulter tout ou partie de la Fiche de la Ressource.

Ressource + Fiche

L'Utilisateur Contributeur autorise les enseignants n'ayant pas de compte sur le Portail estim-science mais connectés sur le portail Edutech à consulter la Ressource elle même et tout ou partie de la Fiche associée.


Services déportés / Widgets

Visiteurs (non connectés / internautes)

Ressource + Fiche

L'Utilisateur Contributeur autorise un Utilisateur à présenter la Ressource sur le site institutionnel de la Structure à laquelle il est rattaché. Ce faisant, l'Utilisateur contributeur autorise tout internaute, n'ayant pas de compte sur le Portail estim-science, y inclus les enseignants disposant d'un compte sur Edutech, à consulter la Ressource et tout ou partie et la Fiche associée, depuis le site institutionnel de la Structure ayant importée cette Ressource.


7.2 L'Utilisateur s'engage à n'exporter une Ressource (vidéo, audio, images, multimédia, outil pédagogique, conférence, publication, objet muséographique, fiche d'exposition itinérante, notice bibliographique) rendue disponible à cet usage par son Utilisateur Contributeur, que sur le site institutionnel de sa Structure, via les Services déportés. Il s'engage expressément à ne pas présenter cette Ressource sur un autre site que le site institutionnel de la Structure à laquelle il est affilié.

8. Durée et résiliation

8.1 Tous les Services associés au Portail sont fournis sans contrepartie financière par Universcience jusqu'en décembre 2015. Après cette date Universcience pourra exiger une contrepartie financière pour l'utilisation de tout ou partie de ses Services. Dès lors, tout ou partie des Services pourront devenir inaccessibles pour les Utilisateurs connectés qui n'auraient pas souscrits au Service. Le montant de la contrepartie financière sera fixé à fin décembre 2015.

8.2 L'Utilisateur reconnaît expressément qu'Universcience a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.

8.3 En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, de l'un quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Universcience pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, son compte Utilisateur. Universcience pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels il pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L'Utilisateur reconnaît ainsi à Universcience la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur connecté est le Contributeur, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services. Le non exercice de ces facultés ne vaut pas renonciation par Universcience à l'exercice ultérieur de celles-ci.

8.4 Les Référents de Structures peuvent à tout moment et sans justification supprimer le compte d'un Utilisateur de leur Structure d'appartenance sans nécessairement l'en informer. Le compte d'un Utilisateur sera définitivement supprimé si l'ensemble des Référents des Structures dont il dépend supprime son compte. Dès lors l'Utilisateur devient simple Visiteur et pourra utiliser les Services et visualiser les Contenus en fonction des droits d'utilisation qui leur sont attachés.

8.5 Les données des Utilisateurs contributeurs sont conservées dans les systèmes informatiques, et tout Contenu contribué est automatiquement associé au Contributeur, qui est responsable des Contenus versés de même que son Référent et sa Structure.

9. Informations sur les cookies

9.1 Que sont les cookies ?

Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur l'ordinateur d'un internaute lorsque celui-ci visite certaines pages Web.

9.2 Politique sur les cookies et utilisation sur le Portail

Sur le Portail, les cookies sont utilisés pour conserver les informations de session des Utilisateurs. Les données associées à la session de l'utilisateur sont supprimées à la fermeture du navigateur.

9.3 Liens vers des sites Web tiers sur le Portail

Universcience ne saurait être tenu pour responsable des cookies utilisés sur les sites Web tiers vers lesquels le Portail propose des liens ou qui sont référencés sur ce dernier.

9.4 Cookies tiers

Le Portail utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise aussi des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l'ordinateur de l'Utilisateur, pour aider le site Web à analyser l'utilisation du site par ses Utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l'utilisation du site (y compris l'adresse IP) qui est faite par un Utilisateur seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l'utilisation du site qui est faite par l'Utilisateur, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l'adresse IP de l'Utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google. L'utilisation de cookies peut être désactivée en sélectionnant les paramètres appropriés sur le navigateur de l'Utilisateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Portail. En utilisant le Portail, l'Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

10.Force majeure

En dehors des obligations et situations faisant l'objet d'un traitement spécifique dans le cadre des présentes CGU, Universcience ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions dans des cas de force majeure, c'est-à-dire lors de tout événement reconnu comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que dans les cas d'attaques de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements ou autres, d'interruption, suspension, réduction ou dérangements électriques et dans les situations d'interruptions de réseaux de communications électroniques.

11. Contact

Ecrire un email au contact@estim-science.fr

12. Mentions légales

Les mentions légales sont disponibles sur le Portail à l'adresse suivante : http://www.estim-science.fr/web/estim/mentions-legales

13. Litiges - loi applicable

Les présentes CGU sont entièrement soumises au droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, si elle n'est pas résolue à l'amiable, sera tranchée en toutes circonstances, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, par le tribunal de Grande Instance de Paris.

14. Annexes

14.1 Annexes techniques pour les Ressources

14.1.1 Introduction :

La typologie des ressources présentée sur le portail ESTIM a été définie afin de répondre à l'ensemble des besoins des acteurs de la culture scientifique et technique, partenaires du projet ESTIM. Ils ont été déterminés en fonction des inventaires de ressources recueillis. Seuls deux critères réglementent les contributions sur le portail ESTIM :

  • • Les ressources contribuées sur le portail devront répondre à une thématique commune qui correspond aux champs de la culture scientifique et technique.
  • • Les formats des ressources contribuées devront correspondre à la liste ci-jointe La thématique et le format sont les seuls critères d'exigence liés à la contribution, car il a été volontairement choisi de n'imposer aucune ligne éditoriale.

14.1.2 Typologie des ressources

14.1.2.1 Vidéo

14.1.2.1.1 Description

Les ressources type « vidéo » regroupent l'ensemble des productions audiovisuelles de durées variables, sonores ou muettes (films documentaires, reportages, conférences filmées, films de formation, films de fiction, films d'animation, interview…). Les ressources type « vidéo» versées dans le portail ESTIM sont des productions finalisées ou des rushes « organisés » et pré-montés. Dans ce cas, les rushes seront envisagés et gérés comme des produits finis. Les dossiers de rush ne seront pas gérés.


14.1.2.2 Son

14.1.2.2.1 Description

Les ressources type « son» regroupent l'ensemble des productions ou enregistrements sonores, comme des créations, extraits, musiques d'accompagnement, fonds sonores, interviews. Elles ont volontairement distinguées des ressources vidéos en raison de leur gestion spécifique. Les ressources type « son» versées dans le portail ESTIM sont des productions finalisées ou extraits sonores qui seront envisagés et gérés comme des produits finis.


14.1.2.3 Image

14.1.2.3.1 Description Les ressources type « image» regroupent l'ensemble des productions photographiques, des photographies d'archives, et tout autres supports iconographiques.


14.1.2.4 Multimédia

14.1.2.4.1 Description

Les ressources type « multimédia » représentent l'ensemble des applications interactives, telles que : les programmes multimédia, les serious games, les mini sites …

14.1.2.5 Outil pédagogique

14.1.2.5.1 Description

Les ressources type « outil pédagogique » représente l'ensemble des documents pédagogiques conçus et destinés à un public scolaire. Par exemple, les mallettes pédagogiques composées elles-mêmes de différents types de support seront décrites dans un formulaire versé en version PDF, word ou directement saisi et renseigné à partir de la fiche documentaire créée sur le DAM. Ce formulaire comprend l'ensemble des informations liées au contenu, au prêt ou à la location. Les documents associés type « image », « vidéo », « mobilier » ne seront pas renseignés dans le DAM comme ressources propres mais uniquement apparents dans la notice. Les raisons sont propres à la nature juridique et la paternité de ces documents associés.


14.1.2.6 Conférence

14.1.2.6.1 Description

Les ressources type « conférence » représente l'ensemble des enregistrements sonores et audiovisuels réalisés lors de la tenue de ce type d'événements. Elles peuvent également contenir des fichiers destinés à illustrer et enrichir le contenu des conférences. Ces documents « annexe » pourront être associés à la ressource « conférence ». Toutefois, ils ne seront pas renseignés dans le DAM comme ressources propres mais uniquement apparents dans la notice. Les raisons sont propres à la nature juridique et la paternité de ces documents associés.


14.1.2.7 Publication

14.1.2.7.1 Description

Les ressources type « publication » représentent l'ensemble des publications, textes, ouvrages numérisées ou version numérique.


14.1.2.8 Objet muséologique

14.1.2.8.1 Description

Les ressources type « objet muséologique » représentent l'ensemble des contenus liés à l'inventaire, la description et la conservation des objets conservés. Elles comprennent aussi bien des photographies, des vidéos et des interviews sonores.

14.1.2.9 Fiche d'exposition


14.1.2.9.1 Description

Les ressources type « fiche d'exposition» se composent de l'ensemble des fiches ou dossiers « exposition » décrites dans un formulaire versé en version PDF, word. Les documents associés à ce type de ressource, par exemple « image », « vidéo », « mobilier » ne seront pas renseignés dans le DAM comme ressources propres mais uniquement apparents dans la fiche notice. Les raisons sont propres à la nature juridique et la paternité de ces documents associés. Toutefois les documents type « mini site d'exposition », photographies de l'exposition, vidéos de l'exposition auront une existence propre dans le DAM et pourront être liés à cette fiche documentaire, tout en étant rattachés au type de ressource qui leur correspond.


14.1.3 Formats des ressources

14.1.3.1 Ressources « vidéo »

14.1.3.1.1 Formats acceptés à la contribution

Tous les formats vidéos couramment utilisés, y compris les formats propriétaires Apple, Avid, Panasonic, Sony…sont acceptés à la contribution.


14.1.3.2 Ressources « son »

14.1.3.2.1 Formats acceptés à la contribution

Tous les formats sonores couramment utilisés, y compris le format Dolby AC3 sont acceptés à la contribution.


14.1.3.3 Ressources « image »

14.1.3.3.1 Formats acceptés à la contribution

Les formats TIFF, JPEG, PNG, GIF, EPS, PSD, AI sont acceptés à la contribution. Seul le format RAW n'est pas supporté à ce jour.


14.1.3.4 Ressources « multimédia »

14.1.3.4.1 Formats acceptés à la contribution

En version 1 du portail ESTIM, Les fichiers composants un multimédia devront être zippés avant toute contribution.


14.1.3.5 Ressources « outil pédagogique »

14.1.3.5.1 Formats acceptés à la contribution

Le document principal d'une ressource type « outil pédagogique » étant une fiche descriptive ou un dossier pédagogique, ceux-ci devront être contribués aux formats Office ou PDF.


14.1.3.6 Ressources « conférence »

14.1.3.6.1 Formats acceptés à la contribution

Si la ressource « conférence » contribuée est une vidéo : Tous les formats couramment utilisés, y compris les formats propriétaires Apple, Avid, Panasonic, Sony…sont acceptés à la contribution. Si la ressource « conférence » contribuée est un son : Tous les formats couramment utilisés, y compris le format Dolby AC3 sont acceptés à la contribution.


14.1.3.7 Ressources « publication »

14.1.3.7.1 Formats acceptés à la contribution

Seuls les formats Office ou PDF sont acceptés à la contribution.


14.1.3.8 Ressources « objet muséologique »

14.1.3.8.1 Formats acceptés à la contribution

Si la ressource « objet muséologique » est une vidéo : Tous les formats couramment utilisés, y compris les formats propriétaires Apple, Avid, Panasonic, Sony…sont acceptés à la contribution. Si la ressource « objet muséologique » est une image : les formats TIFF, JPEG, PNG, GIF, EPS, PSD, AI sont acceptés à la contribution. Seul le format RAW n'est pas supporté à ce jour. Si la ressource « objet muséologique » est un son : Tous les formats couramment utilisés, y compris le format Dolby AC3 sont acceptés à la contribution.


14.1.3.9 Ressources « Fiche d'exposition »

14.1.3.9.1 Formats acceptés à la contribution

Le document principal d'une ressource type « fiche d'exposition » étant une fiche descriptive ou un dossier pédagogique, ceux-ci devront être aux formats Office ou PDF pour pouvoir être acceptés à la contribution.